1. Objet et Acceptation des CGU
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui consulte le site duyckaertssrl.be ou utilise ses canaux de contact. En utilisant le site, l'utilisateur est invité à en prendre connaissance et à les respecter.
Duyckaerts SRL peut modifier le contenu des présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation du site.
2. Nature des Services & Absence de Vente Directe en Ligne
Le site duyckaertssrl.be est un site vitrine et d'information destiné à présenter les activités de toiture, la location de matériel de chantier et la mise à disposition de conteneurs de l'entreprise Duyckaerts SRL.
3. Propriété Intellectuelle
La structure générale du site ainsi que l'ensemble des éléments qui y sont intégrés — notamment les textes, dénominations, logos, graphismes, photographies, vidéos, icônes, animations ainsi que le code source sous-jacent — sont la propriété exclusive de Duyckaerts SRL ou de ses partenaires autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Duyckaerts SRL est strictement interdite et sanctionnée par les dispositions du Code de droit économique belge relatives au droit d'auteur et à la contrefaçon.
4. Règles d'Utilisation du Formulaire et des Canaux de Contact
Les utilisateurs s'engagent à faire un usage loyal et licite du formulaire de contact et des liens WhatsApp mis à leur disposition. Sont formellement prohibés :
- L'envoi de messages publicitaires non sollicités (spamming, prospection sauvage) ;
- La transmission de contenus illicites, haineux, menaçants, injurieux ou diffamatoires ;
- L'usurpation d'identité d'un tiers ou la transmission délibérée de coordonnées erronées ou falsifiées ;
- Toute tentative d'intrusion, de saturation de service (DDoS), de scripts automatisés ou d'injection de code malveillant ciblant le formulaire ou l'API de contact.
Duyckaerts SRL se réserve le droit de bloquer sans préavis tout émetteur contrevenant et d'engager des poursuites judiciaires en cas d'abus caractérisé.
5. Disponibilité du Site et Limitation de Responsabilité
Duyckaerts SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant :
Maintenance & interruption : L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour des infrastructures ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
Services tiers (WhatsApp / Meta Platforms) : Le service de messagerie instantanée WhatsApp est fourni par un tiers indépendant (Meta Platforms Ireland Ltd). Duyckaerts SRL ne peut être tenu responsable des pannes du réseau mondial WhatsApp, de retards dans la transmission des notifications ou de défaillances des opérateurs de télécommunications.
Exactitude des informations : Bien que Duyckaerts SRL s'efforce d'actualiser avec soin les données techniques (ex. dimensions des conteneurs, types de matériel), ces informations sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel irrévocable avant devis formel validé.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions compétentes du ressort du siège de Duyckaerts SRL seront compétentes.
Cette clause ne prive pas l'utilisateur ayant la qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi, notamment les règles de compétence qui lui permettent de saisir le juge de son domicile.